Enquête pour harcèlement au travail

Une enquête pour harcèlement au travail, pour quoi faire?

Vous suspectez une situation de harcèlement dans votre entreprise?

Vous recevez une plainte pour harcèlement, quelle est la conduite à tenir?

Enquêter sur la réalité d’une situation de harcèlement requiert des compétences précises. Les répercussions sur l’entreprise et les personnes impliquées dans l’enquête pour harcèlement au travail pourraient s’avérer désastreuses.

Par conséquent, faire appel à un tiers extérieur vous garantit une collecte exhaustive d’informations et une objectivité dans le rapport d’enquête.

L’enquête pour harcèlement au travail est sans doute l’une des étapes les plus importantes du processus de traitement d’une plainte pour harcèlement, pour toutes les parties impliquées. En effet, elle a pour but de déterminer ce qu’il s’est réellement passé, et vise avant tout à établir les circonstances entourant les évènements. Elle permet de reconstruire les faits, d’obtenir des éléments de preuve, d’identifier les éléments spécifiques aux allégations et leurs auteurs.

L’enquête de harcèlement au travail devient donc un outil important pour le mandataire dans ses prises de décision et ses choix d’actions futures.

Gardez à l’esprit que plus vous tarderez à agir, plus la situation se détériorera.
En effet, la façon dont l’enquête est menée fait toute la différence et prouve la bonne foi de l’employeur dans son souci de protection de ses employés et collaborateurs. 
La collaboration des personnes impliquées est essentielle, au nom du respect des obligations qui leur incombent, et qui visent, en particulier, à promouvoir un milieu de travail exempt de harcèlement.

Choisir l’IEDRS pour mener l’enquête pour harcèlement au travail

L’IEDRS est à vos côtés pour évaluer de manière factuelle la situation de harcèlement au travail et surtout vous accompagner dans la résolution des cas de harcèlement présumés.

Nos enquêteurs interviennent de façon neutre et objective depuis plusieurs années en tant qu’experts des situations de harcèlement(s), ainsi que de discrimination au travail, y compris au sein des tribunaux. Nous avons su nous démarquer afin d’accompagner les entreprises dans le traitement de ces situations délicates, et ce, dans tous les secteurs d’activités.

Les qualités de nos enquêteurs

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Habilité à mener les enquêtes pour harcèlement(s) au travail en qualité d’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) enregistré auprès de la DIRECCTE

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Indépendance, impartialité et neutralité

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Garantie intangible du respect de la confidentialité

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Disponibilité pour mener l’enquête dans les meilleurs délais

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Une grande qualité d’écoute

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En mesure de rédiger le rapport d’enquête

D’une part, ces critères vous garantissent une collecte d’informations efficace et complète. La confiance entre l’enquêteur et les audités permet une libre expression, et le traitement des sujets sensibles. D’autre part, l’anonymat des participants est respecté à chaque étape et constitue une priorité.

Il est important de préciser que le rôle de l’enquêteur n’est pas de juger une personne ou de porter des jugements de valeurs, mais de qualifier une situation selon les critères mentionnés plus haut. L’enquêteur est tenu de respecter une grande rigueur dans l’exécution de son enquête en ayant une méthodologie définie.

IPRP enregistré auprès de la DIRECCTE sous le numéro 69/2019

Comment se déroule l’enquête?

L’enquêteur devrait idéalement suivre l’ordre suivant pour les entretiens individuels :

  1. La personne plaignante.
  2. La personne mise en cause.
  3. Les témoins nommés cités dans le document de saisine.
  4. Éventuellement une 2ème rencontre avec la personne plaignante ou la personne mise en cause pour revenir sur certains éléments s’ils ne sont pas clairs ou si des contradictions apparaissaient.
Il est possible pour l’enquêteur d’effectuer des entretiens individuels impliquant d’autres personnes, sur proposition ou suggestion de la direction, des personnes impliquées ou de l’enquêteur. Toute personne auditée peut être accompagnée si elle le souhaite.
Les entretiens individuels seront conduits par l’enquêteur dans un bureau de la structure ou à l’extérieur, garantissant ainsi la qualité et la confidentialité des échanges.

Le compte rendu

A l’issue de nos investigations, nous rédigeons un compte rendu qui répond aux exigences en la matière. Bien plus qu’un résumé détaillé des informations collectées, notre rapport final apporte des pistes de réflexion en matière de conditions de travail, afin de prévenir toute situation ultérieure de harcèlement moral, ou plus largement, de risques psychosociaux.

Ce rapport établira si vous êtes effectivement confronté à une situation de harcèlement ou non. Dans les deux cas, vous aurez en votre possession tous les éléments nécessaires à apporter au juge dans l’éventualité d’un dépôt de plainte. Nous vous fournirons également des recommandations afin que vous soyez en mesure de prendre des décisions et d’opérer des choix en toute connaissance de cause.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour échanger avec l’un de nos experts.